Une facture impayée : les étapes dans l'ordre

Récupérer une somme due est surtout une question de procédure, pas de débat. Faire les étapes dans le bon ordre est ce qui maintient le coût proportionné et ce qui rend le dossier utilisable s'il finit devant un juge.

Étape un : un rappel daté

Envoyez un rappel écrit mentionnant le numéro de facture, le montant, l'échéance et un court délai de paiement. Un courriel suffit, mais gardez la copie envoyée. La plupart des retards sont administratifs — facture égarée, interlocuteur changé, congés — et un rappel les règle.

Étape deux : la mise en demeure

Si rien ne bouge, vient la mise en demeure : un recommandé qui chiffre le montant, renvoie au rappel précédent, fixe un dernier délai et annonce la suite. C'est le document qui fixe le moment à partir duquel courent les intérêts et, entre entreprises, une indemnité pour frais de recouvrement. Entre entreprises, la loi belge sur le retard de paiement prévoit un intérêt et une indemnité forfaitaire ; face à un consommateur, les règles sur les frais de rappel sont plus strictes et méritent d'être lues avant d'ajouter quoi que ce soit.

Étape trois : le choix

À partir d'ici, trois voies. La conciliation devant le juge de paix est peu coûteuse et suffit parfois à produire un plan d'apurement. Pour les dettes commerciales non contestées, une procédure de recouvrement simplifiée passe par un huissier et évite une audience complète. Et il y a l'action ordinaire, nécessaire quand la facture est réellement contestée : un client qui invoque un travail défectueux n'est pas un recouvrement, c'est un litige sur l'exécution.

Ce que cela coûte, et qui paie

Les frais de justice comprennent un droit de mise au rôle et une indemnité de procédure : une contribution forfaitaire aux honoraires de l'avocat du gagnant, barémisée selon le montant du litige. Elle couvre rarement toute la note. Cela pèse surtout sur les petites factures, où le conseil honnête est parfois qu'un plan de paiement vaut mieux qu'un jugement.

Avant de commencer

Réunissez dans un seul dossier le contrat ou le bon de commande, la facture, la preuve de livraison ou du travail effectué, et la correspondance. Un avocat qui voit ces quatre pièces au premier rendez-vous vous dira en général en dix minutes s'il s'agit d'un recouvrement ou d'un litige, et cette réponse commande tout le reste.

Cette page donne des informations générales sur le déroulement habituel de ce type de dossier en Belgique. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique sur votre situation : seul un avocat qui a lu vos documents peut vous le donner.