Créer une société en Belgique : les choix qui comptent

La plupart de ce qui s'écrit sur la création d'activité en Belgique est une liste de formalités. Cette liste est la partie facile. Les décisions qui méritent une heure avec un conseil sont les trois ou quatre qui sont coûteuses à défaire.

Personne physique ou société

Exercer en nom propre est le démarrage le moins cher : un numéro d'entreprise, un compte, un assujettissement à la TVA le cas échéant, et une caisse d'assurances sociales. Le prix à payer, c'est que votre patrimoine privé et celui de l'activité sont le même patrimoine.

La société les sépare. Le véhicule habituel d'une petite entreprise est la société à responsabilité limitée, qui n'exige plus de capital minimum fixe mais bien des moyens de départ suffisants, documentés dans un plan financier déposé avec l'acte. Ce plan n'est pas une formalité : si la société échoue dans les premières années, c'est précisément la pièce qu'un tribunal examine pour apprécier si les fondateurs sont partis avec assez.

Ce que fait l'acte

Une société naît par acte notarié, et les statuts qui y figurent règlent des questions que l'on ne remarque que plus tard : qui engage la société, comment les parts se cèdent, ce qui se passe si un fondateur sort ou décède, et comment décider quand deux associés détiennent chacun la moitié. Un modèle standard convient à un fondateur unique. À deux ou plus, une convention d'actionnaires qui anticipe le désaccord est l'un des travaux juridiques les moins chers qui soient, et l'un des rares qui valent toujours la peine avant le désaccord.

Les formalités, dans l'ordre

Acte et inscription au tribunal de l'entreprise, numéro d'entreprise, compte bancaire, TVA le cas échéant, statut social d'indépendant, et autorisations sectorielles éventuelles. Un comptable traite l'essentiel en routine ; l'avocat intervient sur les statuts, l'accord entre fondateurs et les questions d'agrément ou de profession réglementée.

Où dépenser, et où non

Dépensez pour la convention d'actionnaires, pour un modèle de contrat que vous utiliserez des centaines de fois, et pour vérifier si votre activité est réglementée. Ne dépensez pas pour un acte sur mesure dans une société unipersonnelle, et ne sautez pas le plan financier.

Demandez à chaque cabinet appelé s'il fait du droit des sociétés au quotidien, s'il propose un forfait de constitution, et ce qu'il comprend.

Cette page donne des informations générales sur le déroulement habituel de ce type de dossier en Belgique. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique sur votre situation : seul un avocat qui a lu vos documents peut vous le donner.