Solicitor ou barrister ? Choisir son aide juridique en Angleterre et au pays de Galles

L'Angleterre et le pays de Galles connaissent une profession d'avocat scindée en deux, et le vocabulaire peut dérouter quand on a besoin d'aide rapidement. Ce guide explique qui fait quoi, comment vérifier que votre interlocuteur est soumis à une autorité de contrôle, et que faire si les choses tournent mal.

Solicitors et barristers

Pour la plupart des gens, le premier interlocuteur est un solicitor. Les solicitors conseillent directement leurs clients, gèrent le dossier du début à la fin, rédigent les courriers, préparent les pièces et traitent avec la partie adverse. Ils exercent dans des cabinets de toutes tailles, de l'indépendant de quartier aux grands cabinets de la City, et beaucoup se concentrent sur un domaine comme la famille, le travail ou l'immobilier.

Un barrister est un spécialiste de la plaidoirie et des avis juridiques écrits. Traditionnellement, le solicitor fait appel à un barrister lorsqu'une affaire exige une représentation à l'audience ou un avis pointu sur une question difficile. Les barristers exercent en général comme indépendants, regroupés en chambers (cabinets partagés).

Vous pouvez aussi vous adresser directement à un barrister, sans solicitor, par la voie dite public access (ou direct access). Selon le Bar Standards Board, l'autorité de contrôle des barristers, seuls ceux qui sont autorisés à travailler avec le public peuvent être saisis ainsi ; vous les trouverez sur le Direct Access Portal du Bar Council. Le Board précise aussi que si vous choisissez un barrister en public access, vous ne pouvez généralement pas demander l'aide juridique (legal aid). Cette voie peut convenir à une personne organisée qui veut un conseil ou une représentation sur un point précis, mais vous devrez souvent gérer vous-même la partie administrative.

Vérifiez à qui vous avez affaire

Les solicitors et les cabinets d'Angleterre et du pays de Galles sont contrôlés par la Solicitors Regulation Authority (SRA). Le Solicitors Register permet de vérifier si une personne est solicitor, où elle exerce, si la SRA contrôle un cabinet, et si un cabinet a été fermé ou une personne interdite d'exercice. Les barristers peuvent être vérifiés dans le registre du Bar Standards Board. Si quelqu'un se présente comme avocat sans figurer dans l'un ou l'autre, demandez pourquoi avant d'aller plus loin.

Honoraires et client care letter

Lorsque vous mandatez un cabinet, vous devez recevoir une information écrite sur le travail et son coût, généralement dans une client care letter (lettre de mission) et des conditions générales. Les lignes directrices de la SRA attendent des cabinets qu'ils donnent dès le départ la meilleure information possible sur les coûts — en général la base de facturation (taux horaire ou forfait), les débours probables comme les frais de justice, une estimation du coût total ou de l'étape suivante, et le moment où vous devrez payer. Vous devez aussi être informé de la manière de vous plaindre.

Lisez-la avant le début du travail. Si l'estimation est floue, demandez un montant pour l'étape suivante et demandez à être prévenu si ce montant risque d'être dépassé. Beaucoup de cabinets proposent des forfaits pour des missions bien définies.

En cas de problème

Commencez par le cabinet. Chaque cabinet doit avoir une procédure de réclamation, et selon le Legal Ombudsman, le prestataire dispose de huit semaines au plus pour corriger la situation.

Si vous restez insatisfait ensuite, ou si la réponse définitive du cabinet ne règle pas le problème, vous pouvez saisir le Legal Ombudsman (le médiateur des services juridiques), qui traite les plaintes relatives à la qualité du service et est gratuit pour les consommateurs. Des délais s'appliquent : en règle générale, dans les six mois de la réponse définitive du cabinet, et dans l'année qui suit le problème ou le moment où vous en avez eu connaissance. Les soupçons de faute professionnelle, comme la malhonnêteté ou le détournement de fonds de clients, relèvent de la SRA et non du médiateur.

L'aide juridique

L'aide juridique (legal aid) est aujourd'hui restreinte en Angleterre et au pays de Galles. En matière civile, GOV.UK cite par exemple le sans-abrisme, l'expulsion ou la perte du logement, l'insalubrité grave, les violences domestiques, les affaires touchant au bien-être des enfants, la discrimination et l'asile. Il faut généralement montrer que vous ne pouvez pas payer et que le problème est sérieux. Le simulateur en ligne de GOV.UK indique si votre type de problème est couvert. L'aide juridique en matière pénale fonctionne différemment, avec ses propres règles si vous avez été arrêté ou inculpé.

Si vous n'y avez pas droit, vérifiez si vous bénéficiez d'une protection juridique via votre assurance habitation ou automobile, un syndicat ou un organisme professionnel, et si un premier entretien gratuit avec un cabinet suffit pour décider de la suite.

Cette page donne des informations générales sur le déroulement habituel de ce type de dossier en Angleterre et au pays de Galles. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique sur votre situation : seul un avocat qui a lu vos documents peut vous le donner. Vous trouverez des cabinets près de chez vous, par spécialité, dans l'annuaire.