Lancer une activité : la check-list juridique

Créer une entreprise en Belgique suppose une courte liste de décisions juridiques et une longue liste de démarches administratives. On réussit généralement l'administratif, parce que des formulaires disent quoi faire, et on rate souvent les décisions, parce que personne n'envoie de formulaire à leur sujet.

Voici la check-list, à peu près dans l'ordre où les questions arrivent. Ce sont des informations générales et non un conseil : la bonne réponse dépend de ce que vous construisez, avec qui, et avec quels moyens.

Indépendant ou société

La première décision, et celle dont l'ombre porte le plus loin. Exercer en nom propre est simple et peu coûteux au départ, mais votre patrimoine personnel et votre risque d'entreprise se trouvent alors au même endroit. Une société les sépare, au prix de formalités de constitution, d'une comptabilité et d'obligations continues.

Le droit belge des sociétés connaît plusieurs formes, et celle que regardent d'abord la plupart des créateurs est la société à responsabilité limitée. Bien peser le choix suppose de regarder la responsabilité, la fiscalité, le nombre de personnes impliquées et la manière dont vous comptez être payé — c'est pourquoi une heure payante chez un avocat ou un comptable vaut généralement mieux qu'un après-midi de forums.

L'accord entre fondateurs

Si vous êtes plusieurs, c'est le poste où l'avocat rentabilise le plus sûrement ses honoraires, et celui que l'on saute le plus souvent parce que tout le monde s'entend au départ.

Les questions qui comptent : qui détient quelle proportion, ce qu'il advient de la part d'un fondateur qui s'en va, comment on sort d'un blocage, si les parts peuvent être cédées à un tiers, qui peut engager l'entreprise, et ce qui se passe si quelqu'un cesse de contribuer. Convenir de tout cela tant que l'entente règne coûte une fraction du prix d'un règlement ultérieur.

Les formalités

Concrètement, une société se constitue par acte devant notaire, s'inscrit et reçoit un numéro d'entreprise, et s'affilie aux registres requis avant de commencer à commercer. Il y a un compte bancaire à ouvrir, une affiliation à une caisse d'assurances sociales pour indépendants, un assujettissement à la TVA le cas échéant, et un comptable à désigner.

C'est la moitié administrative. Elle est bien documentée et l'essentiel ne réclame pas d'avocat — mais elle doit se faire dans le bon ordre, car certaines étapes supposent la précédente achevée.

Votre nom et votre marque

Deux choses que l'on confond. Enregistrer une dénomination sociale ne confère pas en soi une protection de marque, et acheter un nom de domaine n'en confère aucune des deux. Si le nom compte pour l'activité, il vaut la peine de vérifier si quelqu'un détient déjà des droits dessus et d'envisager un dépôt de marque pour le territoire où vous opérez réellement.

Vérifier tôt coûte peu. Changer d'identité après une lettre d'un titulaire antérieur coûte cher.

Les contrats que vous utiliserez vraiment

La plupart des jeunes entreprises ont besoin d'un petit ensemble de documents peu spectaculaires, et les faire rédiger une fois est l'un des meilleurs investissements juridiques disponibles :

• Des conditions de vente ou de service, avec les délais de paiement et les conséquences d'un retard.
• Un contrat type client ou fournisseur pour votre activité récurrente.
• Des engagements de confidentialité, si l'on vous confie des informations.
• Une clause de propriété intellectuelle disant à qui appartient ce que vous produisez — surtout si vous sous-traitez.
• Si vous traitez des données à caractère personnel, une politique de confidentialité et la documentation interne associée.

Un avocat qui rédige cela une fois pour votre activité réelle revient en général moins cher, et bien plus sûr, qu'un assemblage de modèles trouvés en ligne.

Locaux et personnel

Si vous louez des locaux, les règles du bail commercial diffèrent de celles du bail d'habitation, et la durée, le renouvellement et la résiliation méritent lecture avant signature. Si vous engagez, le droit du travail belge est détaillé et protecteur ; les questions de type de contrat, de préavis, de temps de travail et de commission paritaire compétente se règlent mieux avant le premier engagement qu'après.

Dans les deux cas, le coût d'une erreur est sans commune mesure avec le coût de la question.

Ce qui vaut un avocat, et ce qui n'en vaut pas

Repères. Cela vaut la peine : le choix de la forme lorsque l'enjeu n'est pas anodin, l'accord entre fondateurs, la série de contrats types, un bail commercial que vous allez signer, le premier contrat de travail, et tout ce qui implique un investisseur extérieur.

Cela n'en vaut généralement pas la peine : les enregistrements de routine, la comptabilité, et la conformité ordinaire qu'un comptable traite mieux et pour moins cher.

Interrogez le cabinet sur sa structure d'honoraires dès le premier appel : beaucoup proposent un forfait pour un pack de démarrage délimité, ce qui convient bien à ce type de travail. Les honoraires expliqués présente les modèles, et votre première consultation explique quoi apporter.

Trouver le bon cabinet

Le droit des sociétés, commercial et social est une matière à part ; cherchez un cabinet qui la nomme. Les listes par ville de ce site montrent lesquels le font — choisissez votre ville — et l'ordre qui les produit est publié sur comment nous classons.

Une habitude vaut plus que tout ce qui précède : soumettez les choses avant qu'elles ne soient signées. Presque tout problème juridique coûteux d'une jeune entreprise a commencé comme une question bon marché que personne n'a posée.