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Rechtbank Gelderland, locatie Zutphen

Rechtbank Gelderland, locatie Zutphen à Zutphen traite : Droit de la famille, Divorce et séparation, Droit pénal, Contentieux et arbitrage, Droit administratif, Droit de l'insolvabilité, Droit des étrangers, Droit du travail, Droit du bail, Droit de la consommation, Droit de la circulation.

  • Tribunal d'arrondissement (rechtbank)
  • Juge de canton (kantonrechter)

Adresse

Martinetsingel 2, Zutphen 7201 DT

Itinéraire

Téléphone: 088 361 20 00

Page officielle du tribunal

Traite

  • Droit de la famille
  • Divorce et séparation
  • Droit pénal
  • Contentieux et arbitrage
  • Droit administratif
  • Droit de l'insolvabilité
  • Droit des étrangers
  • Droit du travail
  • Droit du bail
  • Droit de la consommation
  • Droit de la circulation

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Données de rechtspraak.nl, le site du pouvoir judiciaire néerlandais.