Ce que coûte un divorce en Belgique, et ce qui fait le montant

Il n'existe pas de prix unique pour un divorce, et qui en annonce un sans poser de questions devine. Ce qui existe, c'est un petit nombre de choix qui déterminent presque tout le montant.

Les deux voies

Le droit belge en connaît deux. Le divorce par consentement mutuel s'utilise quand les deux époux s'accordent d'avance sur tout — les enfants, le logement, l'argent — et le consignent dans une convention que le tribunal homologue ensuite. Le divorce pour désunion irrémédiable s'utilise à défaut, et peut être demandé par un seul époux après une période de séparation, ou conjointement après une période plus courte.

La première voie est un travail de rédaction. La seconde est une procédure, et parfois plusieurs : le divorce lui-même, et séparément les mesures relatives aux enfants et aux pensions, qui sont souvent ce qui prend le temps.

Ce que vous payez réellement

Trois choses. Les frais de justice, dont un droit de mise au rôle par cause et les formalités d'enregistrement. Un notaire, s'il y a un immeuble à partager ou un contrat de mariage à liquider — ce coût suit la valeur partagée, pas la difficulté du divorce. Et les honoraires d'avocat, le poste variable.

Les avocats belges facturent à l'heure, au forfait pour une mission définie, ou en combinant les deux. Pour un consentement mutuel avec une convention simple, le forfait est courant et mérite d'être demandé. Pour un divorce contentieux, la réponse honnête à « combien » est un taux horaire et une estimation d'heures, révisée au fil du dossier.

Ce qui le rend coûteux

Le désaccord, et lui seul. Chaque point contesté ajoute de la correspondance et souvent une audience. En pratique, les dossiers coûteux sont ceux où l'hébergement des enfants ou la valorisation d'une maison ou d'une société sont disputés, pas ceux où le mariage fut long ou les émotions fortes.

La médiation mérite d'être envisagée avant que les positions ne se figent. Un médiateur n'est pas un juge et n'impose rien, mais un accord obtenu là peut être homologué par le tribunal et coûte généralement une fraction du même résultat obtenu par procédure.

Avant de décider

Demandez à deux ou trois cabinets ce qu'ils facturent, s'ils proposent un forfait pour la voie choisie, et ce qui n'est pas compris. Vérifiez votre protection juridique et vos plafonds de revenus pour l'aide juridique.

Cette page donne des informations générales sur le déroulement habituel de ce type de dossier en Belgique. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique sur votre situation : seul un avocat qui a lu vos documents peut vous le donner.