Tribunaux à Bruxelles
Tous les tribunaux de Bruxelles : les affaires qu'ils traitent, où ils se trouvent et quand ils sont ouverts — et les avocats de Bruxelles qui s'occupent de ces affaires.
Cour de cassation
Cour d'appel
Cour du travail
Tribunal de première instance
Tribunal de l'entreprise
Tribunal du travail
Justice de paix
- Justice de paix de Bruxelles 1er canton Justice de paix · 1000
- Justice de paix de Bruxelles 2ième canton Justice de paix · 1000
- Justice de paix de Bruxelles 3ième canton Justice de paix · 1020
- Justice de paix de Bruxelles 4ième canton Justice de paix · 1020
- Justice de paix d'Ixelles Justice de paix · 1000
- Justice de paix d'Etterbeek Justice de paix · 1040
- Justice de paix de Ganshoren Justice de paix · 1020
- Justice de paix d'Auderghem Justice de paix · 1040
- Justice de paix de Schaerbeek 1er canton Justice de paix · 1030
- Justice de paix de Schaerbeek 2ième canton Justice de paix · 1030
- Justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean Justice de paix · 1080
- Justice de paix de Saint-Josse-ten-Noode Justice de paix · 1210
Tribunal de police
Avocats à Bruxelles pour ces affaires
Données de tribunaux-rechtbanken.be, le site des cours et tribunaux belges.