Choisir un avocat en Belgique

Chaque profession comporte un moment où l'on comprend qu'il faut faire appel à elle, sans savoir comment choisir. Pour le droit, c'est pire qu'ailleurs : on y arrive généralement sous tension, le vocabulaire est étranger, et ce que l'on achète est un conseil que l'on n'est pas en mesure de juger. Voici un parcours pratique de cette décision, pour la Belgique.

Ce que le titre garantit réellement

En Belgique, avocat est un titre protégé. Celui qui le porte est inscrit à un barreau local — Gand, Anvers, Bruxelles, et ainsi de suite —, a accompli le stage requis et est tenu par des règles professionnelles sur le secret professionnel, les conflits d'intérêts et l'assurance de responsabilité professionnelle. C'est un socle, et un vrai : un « conseiller juridique » non inscrit ne vous doit rien de tout cela.

Ce que le titre ne dit pas, c'est s'il y a adéquation. L'inscription indique qu'une personne peut exercer. Elle n'indique pas qu'elle exerce dans votre domaine, dans votre langue, à un prix que vous pouvez supporter, ni d'une manière qui vous conviendra. Tout ce qui suit porte sur ces quatre points.

Commencez par la matière, pas par le cabinet

La plupart des problèmes juridiques appartiennent déjà à une catégorie identifiée avant le premier appel : un divorce, un licenciement, un bail, un permis d'urbanisme, une prévention pénale, une société à constituer, une créance à recouvrer. La pratique belge est spécialisée à peu près comme l'est la médecine, et un avocat qui consacre l'essentiel de sa semaine à des dossiers de droit du travail sera généralement plus rapide — et souvent moins cher — sur un licenciement qu'un excellent généraliste qui doit d'abord se documenter.

La première question n'est donc pas « qui est bon » mais « qui fait cela toute la journée ». Les sites des cabinets le précisent le plus souvent. À défaut, posez la question au téléphone. Un avocat qui ne prend pas ce type de dossier vous le dira normalement et vous orientera ailleurs : un dossier hors de sa matière est aussi une mauvaise affaire pour lui.

La langue, et le tribunal qui jugera

En Belgique, la langue n'est pas une préférence mais une procédure. Les procédures judiciaires se déroulent en règle générale dans la langue de la région — le néerlandais en Flandre, le français en Wallonie, Bruxelles étant bilingue et l'allemand employé à l'est — et la langue applicable résulte de règles, non de ce qui vous arrange.

Un avocat qui travaille dans la langue du tribunal appelé à connaître de votre affaire et qui sait vous l'expliquer dans une langue où vous êtes vraiment à l'aise vaut mieux qu'un avocat qui ne maîtrise que le second point. Si votre dossier ne s'approche jamais d'un tribunal — un contrat, un permis, un simple conseil —, cela pèse beaucoup moins, et la question pratique devient seulement de savoir si vous vous comprenez précisément.

Le premier appel

Un bref appel tranche généralement l'essentiel. Questions utiles : prenez-vous ce type de dossier ; qui le traitera concrètement, vous ou un collègue ; combien de temps durent en gros des affaires comme celle-ci ; que coûte une première consultation et que dois-je apporter ; comment facturez-vous ensuite. Aucune n'est déplacée, toutes sont courantes.

Soyez aussi attentif à la manière dont les réponses arrivent qu'à leur contenu. Qui annonce une issue avec assurance sans avoir lu une seule pièce vous renseigne sur son jugement. La plupart des premières réponses honnêtes contiennent un « cela dépend de », suivi d'une courte liste.

Les honoraires, convenus avant la mission

Les avocats belges facturent de plusieurs façons : un taux horaire, un forfait pour une prestation délimitée, et dans certaines matières des honoraires partiellement liés au résultat, dans les limites permises par les règles professionnelles. S'y ajoutent en principe des frais de dossier et des débours, et la TVA s'applique ici aux services juridiques — demandez donc toujours si un montant annoncé la comprend.

Faites acter l'accord par écrit avant le début du travail. C'est une pratique établie, pas une marque de méfiance, et cela supprime la source de plaintes la plus fréquente à l'égard des avocats. Les honoraires expliqués détaille les modèles.

Vérifiez l'aide juridique et l'assurance avant de renoncer

Deux choses que l'on oublie régulièrement. La Belgique dispose d'un système d'aide juridique de deuxième ligne, soumis à conditions de revenus, qui peut prendre en charge un avocat en tout ou en partie ; il passe par le bureau d'aide juridique du barreau, et non par l'avocat à titre privé. Et de très nombreux contrats habitation, auto ou entreprise comportent une protection juridique qui paie un avocat en cas de litige ; on est souvent assuré exactement pour le problème que l'on rencontre, sans jamais le vérifier.

Les deux méritent un examen avant de conclure que l'aide juridique est hors de portée.

Comparez, puis choisissez

Une fois que vous avez deux ou trois noms qui traitent votre type d'affaire dans la bonne langue, le reste relève du jugement ordinaire : qui a répondu clairement, qui a exposé les coûts sans qu'on le pousse, à qui vous accepteriez d'annoncer une mauvaise nouvelle. Vous pouvez partir des listes par ville de ce site — choisissez votre ville — et la règle de classement qui les produit est publiée intégralement sur comment nous classons.

Un dernier point. Consulter tôt revient généralement moins cher que consulter tard. Les délais de la procédure belge sont courts et sans indulgence, et une grande part des frais juridiques sert à réparer des positions perdues par attentisme.